Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

web associés
sylvain Harivel

Numéro de dépôt :
3626747
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
web associés de sylvain Harivel

Présentation de la marque web associés

Déposée par voie électronique le 3 février 2009 par sylvain Harivel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « web associés »

Le déposant est sylvain Harivel domicilié(e) 8 petites écuries,75010 paris - 75010 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sylvain Harivel domicilié(e) 8 petites écuries,75010 paris - 75010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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sylvain Harivel a également déposé les autres marques suivantes : le printemps des galeries , Artcap


sylvain Harivel - 8 petites écuries,75010 paris - 75010 - France


sylvain Harivel - 8 petites écuries,75010 paris - 75010 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513464 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07

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